La loi Morange sur le détecteur de fumée en détails


La loi Meslot-Morange, souvent abrégée « loi Morange », a été ratifiée en 2005, mais est entrée en application cinq plus tard, le 11 janvier 2011. Lors de sa publication, la loi Meslot-Morange stipulait alors que les foyers français disposaient de 4 ans pour installer à leur domicile un DAAF. A partir du 8 mars 2015, tous les habitats français seront donc dans l’obligation de posséder un détecteur de fumée aux normes.

La loi Morange oblige l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements dès 2015Pourquoi la loi Morange sur le détecteur de fumée ?

La loi Meslot-Morange concerne les logements privés, c’est-à-dire des particuliers. En effet, les entreprises sont déjà dans l’obligation, via l’article R231-54-13, d’installer dans leurs locaux des systèmes de protection incendie pour la sécurité des employés. Ce sont donc bien tous les logements français qui sont concernés, afin de réduire leur exposition aux dangers d’un incendie domestique.

En rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée la loi Morange cherche ainsi à réduire le nombre d’incendies involontaires qui chaque année en France sont l’origine de nombreuses victimes et dégâts. En 2010, on estimait ainsi que moins de 5% des logements étaient équipés d’un DAAF : un constat alarmant, surtout lorsque d’autres pays européens comme le Royaume-Uni sont bien plus en avance sur le sujet, avec plus de 80% des logements protégés.

Quelle norme pour le détecteur de fumée ?Les contraintes à respecter pour un détecteur de fumée aux normes

Si l’ambition de la loi Morange est grande (réduire de 50% le nombre d’incendies), il ne faut pas pour autant que les foyers français s’équipent vite et mal. C’est pourquoi chaque détecteur vendu doit être conforme à des exigences de qualité et de sécurité. Pour répondre à la norme, le détecteur de fumée doit obligatoirement :

  • Présenter un indicateur de mise sous tension
  • Fonctionner avec une batterie, des piles ou sur secteur
  • Indiquer l’absence d’alimentation électrique par un signal visuel ou sonore
  • Signaler la présence de fumée avec une alarme d’au moins 85 db(A) (norme CEI 61672-1)
  • Indiquer la perte en énergie par un signal sonore différent de l’alarme
  • Afficher de manière indélébile des informations utiles (marque, date de fabrication, batterie, etc...)

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